La signature du contrat
La location de part est un mécanisme qui permet à un loueur (la société LOUE TA BOITE) de louer les actions composant une société (celle qui t’est attribuée) à un locataire (toi, personne physique).
Dès signature de ton contrat de prêt via Pandadoc (prestataire de signature numérique sécurisée), tu recevras tes différents contrats par mail ainsi que ton kbis et tes statuts.
Trois types de contrats
En pratique, il existe trois contrats différents :
Contrat de prêt d’actions : Toi, entrepreneur personne physique, avec la société LOUE TA BOITE pour le prêt des actions de ta société = c’est le contrat que tu signes via DocuSign, notre prestataire de signature électronique ! Le contrat que tu signes est en réalité un contrat de prêt et non un contrat de location pour des raisons de simplicité.
(clique ici pour plus de renseignements sur la différence entre prêt d’action et location d’actions).
Tu seras prélevé du montant sur ton compte personnel
Lettre de mission : La société louée avec la société LTB COMPTA au titre des prestations comptables (120 € HT par mois). Ce contrat est signé préalablement à ton arrivée.
Tu n’as rien à faire, si ce n’est en prendre connaissance (nous développons son contenu dans la partie Comment fonctionne ma comptabilité ?).
Tu seras prélevé du montant sur ton compte pro par LTB COMPTA (inscrite à l’ordre des Experts-comptables).
La société louée avec la société QONTO au titre de ton compte bancaire (11 HT par mois). Ce contrat est déjà signé préalablement à ton arrivée.
Tu peux opter pour des versions supérieures ou options de ces services ; dans cette hypothèse, il faudra simplement que ce contrat soit rendu à sa version initiale à la fin de la location.
Contrat de domiciliation : La société louée avec la société LTB DOMICILIATION au titre de la domiciliation de ta société (10 € HT par mois). La domiciliation signifie que ton siège social est situé chez nous. Nous nous chargeons de ton courrier papier que nous te réexpédions tous les trimestres.
Tu n’as rien à faire, si ce n’est en prendre connaissance.
Tu seras prélevé du montant sur ton compte pro par LTB DOMICILIATION (ayant obtenu l’agrément de domiciliation d’entreprises par la Préfecture).
Tu es associé (détenteur des actions)
&
Dirigeant de ta société (président SAS ou gérant EURL avec tous les pouvoirs)
Note que ton kbis sera dans un premier temps une version avec Loue ta Boite comme Présidente. Tu recevras ton kbis définitif par mail en quelques jours.
Bon à savoir
Enfin, tu as la possibilité à tout moment de racheter ta société. Cela voudra probablement dire que ton business marche bien et que tu veux le revendre ou créer une holding par exemple…
Nous ne pourrons plus t’accompagner dans ce cas et les contrats avec Loue ta Boite, LTB COMPTA et LTB DOMICILIATION s’arrêteront ! Les contrats avec Pennylane et Qonto pourront se poursuivre sous certaines conditions
Il suffit pour cela de nous l’indiquer par mail à l’adresse contact@louetaboite.fr.
Si tu souhaites être accompagné dans ton développement post-location, notre cabinet d’expertise comptable partenaire pourra t’aider.
IN FUTURUM EXPERTISE
www.infuturum.fr
02 47 59 40 70
contact@infuturum.frQ
